Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et éditeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et de l'application Webrocante (ci-après « le Service »), plateforme de mise en relation entre particuliers pour la vente d'objets de seconde main, et de services associés (notamment publicité professionnelle).

Le Service est édité par :

Les conditions applicables aux services payants (abonnements premium, packs publicitaires) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant de créer un compte ou d'utiliser le Service.

En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le Service.

3. Description du Service

Webrocante permet notamment :

• la création d'un compte et la gestion d'un profil / étalage ;
• la mise en ligne et la gestion d'annonces d'objets de seconde main ;
• la consultation d'objets disponibles à proximité (rayon de base : 50 km) ;
• un système de messagerie interne entre utilisateurs ;
• des fonctionnalités premium et des packs publicitaires, soumis aux CGV.

Les fonctionnalités exactes sont détaillées dans l'application et peuvent évoluer.

4. Inscription et compte

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• créer un seul compte personnel (sauf autorisation contraire) ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• informer sans délai Webrocante en cas d'usage non autorisé de son compte.

L'utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées depuis son compte.

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage notamment à :

• respecter les lois et règlements en vigueur ;
• ne pas publier de contenus illicites, frauduleux, trompeurs, haineux, diffamatoires ou dangereux ;
• ne pas proposer d'objets dont la vente est interdite ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Service (spam, scraping abusif, contournement technique) ;
• utiliser la messagerie de manière courtoise et uniquement dans le cadre de la mise en relation.

6. Annonces et contenus publiés

Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photos, messages, descriptions) restent leur propriété. En les publiant, l'utilisateur accorde à MAEGYS une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher et diffuser ces contenus dans le cadre du Service.

L'utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires à la publication de ses contenus et garantit MAEGYS contre tout recours de tiers à ce titre.

7. Rôle de Webrocante – absence d'intervention dans les transactions

Webrocante agit en qualité d'hébergeur et de courtier technologique au sens de la LCEN. Elle met à disposition un outil technique de mise en relation, sans intervenir dans les transactions conclues entre utilisateurs.

• Webrocante n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs ;
• ne garantit ni la qualité, ni l'état, ni la conformité des objets ;
• n'a pas d'obligation générale de vérification de l'identité des utilisateurs ;
• n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus ;
• ne prend part ni aux négociations ni aux échanges financiers entre utilisateurs.

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu de leurs annonces, des informations fournies, des transactions qu'ils concluent et des litiges éventuels.

8. Modération

Pour assurer la sécurité du Service, Webrocante peut :

• modérer les contenus signalés ou détectés comme non conformes ;
• supprimer des contenus contraires à la loi ou aux présentes CGU ;
• suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement.

Conformément au Digital Services Act (DSA), en cas de retrait de contenu ou de restriction de compte, Webrocante notifiera l'utilisateur concerné des motifs et des voies de recours, sauf exceptions prévues par la réglementation.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service (textes, structure, design, logo, fonctionnalités, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à MAEGYS ou à ses partenaires.

Toute reproduction, modification, extraction ou diffusion non autorisée est interdite.

10. Disponibilité du Service

MAEGYS s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, force majeure ou causes indépendantes de sa volonté.

11. Responsabilité

MAEGYS est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être responsable notamment :

• d'une utilisation non conforme du Service ;
• du comportement des utilisateurs ou des contenus qu'ils publient ;
• des litiges et dommages liés aux transactions entre utilisateurs ;
• de tout dommage indirect lié à l'utilisation de la plateforme.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur peut exercer ses droits via l'adresse indiquée dans les mentions légales.

13. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

Webrocante peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux CGU, de comportement frauduleux, ou pour protéger la sécurité de la plateforme.

14. Modification des CGU

MAEGYS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés via email ou notification dans l'application.

Les CGU mises à jour sont opposables dès leur publication sur le Site.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, les dispositions relatives à la médiation de la consommation figurent dans les CGV.